1. Désignation

La société SAS LIXORA désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 1, Place du Planal 11270 Laurac, immatriculé au RCS de Carcassonne sous le numéro 520546592 et déclaré comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE sous le numéro 76 11 01575 11. La SAS LIXORA met en place et dispense des formations intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Son offre de formation est consultable sur www.gestool.com/formations. La SAS LIXORA propose des formations en présentiel et des formations en distanciel.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société SAS LIXORA pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

3. Devis et attestation

Pour chaque formation, la société SAS LIXORA s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

5. Conditions de report et d’annulation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 7 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courrier ou message électronique. En cas d’annulation entre 1 et 7 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation. La demande de report de participation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 7 jours avant la date prévue. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société SAS LIXORA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

6. Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

8. Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SAS LIXORA sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

9. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société SAS LIXORA et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Carcassonne.